Arrêté du 13 février 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05106
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Arrêté du 13 février 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR9800213A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 février 1998, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées en bordure de la RN 6 sur le territoire de la commune de Cesson (Seine-et-Marne), cadastrées section AK no 13 (18 249 m2) et section AK no 14 (1 652 m2), et de la commune de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), cadastrées section BH no 61 (32 m2), section BH no 62 (171 m2), section BI no 54 (216 m2) et section BK no 63 (90 m2).
Ces parcelles sont hachurées en noir sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, 288, rue Georges-Clemenceau, BP 596, 77005 Melun Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.